Droit de la propriété intellectuelle
Exemple de contenu de séances — à affiner avec chaque client en fonction de sa pratique.
Ces séances visent à vous permettre de vous exprimer en anglais, dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, avec la même clarté, précision et autorité professionnelle qu’en français. Trois objectifs guident le travail :
- S’exprimer clairement, précisément et avec professionnalisme — à l’oral, dans les situations où votre crédibilité se joue : appels avec un client ou un confrère étranger, négociations, réunions avec des partenaires internationaux, audiences ou entretiens.
- Maîtriser la terminologie spécifique au droit de la propriété intellectuelle — la terminologie précise des brevets, marques, droit d’auteur, dessins et modèles.
- Éliminer durablement les erreurs récurrentes — comme pour tous les domaines, un travail de fond sur la grammaire est mené au fil des séances, à partir de vos erreurs réelles, jusqu’à ce qu’elles ne se reproduisent plus.
Les sujets ci-dessous sont des exemples de thèmes pouvant être abordés. Ils sont discutés et choisis avec vous en fonction de votre pratique, de vos dossiers en cours et de vos besoins réels — cette liste n’est ni exhaustive ni imposée.
Vocabulaire essentiel : invention, nouveauté, activité inventive, application industrielle. Différences entre le brevet européen (OEB) et le brevet français (INPI). Expliquer à un interlocuteur anglophone les spécificités de la protection brevetée en Europe.
Procédure de dépôt, revendications (« claims »), description, dessins. Discussion orale d’une stratégie de dépôt avec un cabinet étranger, présentation de l’état de la procédure à un client international.
Contrefaçon directe, indirecte, équivalents. Saisie-contrefaçon, procédures d’injonction, dommages-intérêts.
Licences exclusives et non exclusives, redevances (« royalties »), transferts de technologie, accords de know-how. Négociation orale d’un contrat de licence avec une contrepartie anglophone.
Dépôt national (INPI), européen (EUIPO), international (OMPI / système de Madrid). Distinctivité, risque de confusion, marques notoires. Présenter oralement une stratégie de protection de marque à un client international.
Actions en nullité, déchéance pour non-usage, contrefaçon, parasitisme.
Cybersquatting, procédures UDRP (OMPI), coexistence marque / nom de domaine. Expliquer ces mécanismes à un client dont les actifs numériques sont mis en cause.
Le « copyright » anglo-saxon est un droit patrimonial cessible sans réserve ; le droit d’auteur français inclut des droits moraux inaliénables. Cette distinction est fondamentale à expliquer aux clients, éditeurs et partenaires anglophones qui s’étonnent souvent de ses conséquences pratiques.
Œuvres littéraires, logiciels, bases de données, œuvres de design. Critère d’originalité en droit français. Discussion orale avec un développeur ou un éditeur anglophone.
Cession de droits patrimoniaux, licences d’exploitation, œuvres collectives et de commande. Négocier oralement les conditions d’une cession avec un producteur ou un éditeur international.
Protection des créations ornementales : dessins et modèles nationaux, communautaires enregistrés et non enregistrés. Vocabulaire utilisé dans les secteurs du luxe, de la mode et du design industriel.
Définition du secret d’affaires au sens de la directive UE et de sa transposition française. Clés de négociation d’un accord de confidentialité (NDA) en anglais.
Audit des actifs de propriété intellectuelle lors d’une acquisition : inventaire, titularité, validité, risques de contrefaçon. Présenter oralement les résultats d’une due diligence PI à un acquéreur anglophone.
Clauses de PI dans les contrats de développement, de distribution, de franchise et de sous-traitance. Vocabulaire des déclarations et garanties (« representations and warranties ») liées à la PI.
Recours à l’arbitrage pour les litiges PI internationaux. Centre d’arbitrage de l’OMPI. Préparer oralement une position dans un arbitrage ou une médiation conduit en anglais.
Une sélection de ressources en droit de la propriété intellectuelle est disponible sur la page Ressources du site :
Mon propre glossaire bilingue de droit de la propriété intellectuelle, disponible en téléchargement sur la page Ressources du site.
- Intellectual Property Law — Bently & Sherman (manuel britannique de référence en propriété intellectuelle, en anglais)
- IPKat (blog européen très suivi sur l’actualité de la propriété intellectuelle, en anglais accessible)
- US Copyright Office (source de référence pour comprendre les différences entre copyright et droit d’auteur)
- Espacenet — European Patent Office (recherche de brevets internationaux ; très utile pour le vocabulaire technique des brevets)
- WIPO — Textes juridiques (tous les grands traités internationaux de propriété intellectuelle, en français et en anglais)
- EUIPO eSearch Plus (base de données des marques et dessins européens, en français et en anglais)
- Industrial Property — Dictionnaire juridique bilingue — David Brunand (glossaire bilingue de très haute qualité couvrant brevets, marques, dessins et modèles)
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