Droit fiscal
Exemple de contenu de séances — à affiner avec chaque client en fonction de sa pratique.
Ces séances visent à vous permettre de vous exprimer en anglais, dans le domaine de la fiscalité, avec la même clarté, précision et autorité professionnelle qu’en français. Trois objectifs guident le travail :
- S’exprimer clairement, précisément et avec professionnalisme — à l’oral, dans les situations où votre crédibilité se joue : appels avec un client étranger, négociations avec une administration fiscale étrangère, réunions avec des conseils fiscaux internationaux ou des directeurs financiers anglophones.
- Maîtriser la terminologie spécifique à la fiscalité — la terminologie précise de la fiscalité des entreprises, des prix de transfert, des conventions fiscales et de la fiscalité européenne et internationale, dans un domaine où un seul terme mal employé peut créer une ambiguïté juridique.
- Éliminer durablement les erreurs récurrentes — comme pour tous les domaines, un travail de fond sur la grammaire est mené au fil des séances, à partir de vos erreurs réelles, jusqu’à ce qu’elles ne se reproduisent plus.
Les sujets ci-dessous sont des exemples de thèmes pouvant être abordés. Ils sont discutés et choisis avec vous en fonction de votre pratique, de vos dossiers en cours et de vos besoins réels — cette liste n’est ni exhaustive ni imposée.
Vocabulaire essentiel de l’IS : bénéfice imposable (« taxable profit »), taux normal, réintégrations et déductions extra-comptables, report déficitaire (« tax loss carry-forward »). Présenter oralement la situation fiscale d’une société à un interlocuteur anglophone.
Intégration fiscale (« tax consolidation »), périmètre d’intégration, neutralisation des opérations intragroupe. Régime mère-fille, quote-part de frais et charges. Expliquer ces mécanismes à un directeur financier ou un conseil étranger.
Neutralité fiscale des fusions, scissions et apports partiels d’actifs (« tax-neutral restructuring »). Agrément fiscal, clause de retour à meilleure fortune. Présenter oralement les enjeux fiscaux d’une opération de restructuration à une équipe juridique internationale.
Principe de pleine concurrence (« arm’s length principle »), entités liées (« related parties »), méthodes de prix de transfert (CUP, TNMM, profit split). Expliquer oralement une politique de prix de transfert à un auditeur ou un conseil étranger.
Master file, local file, déclaration pays par pays (« country-by-country report »). Accords préalables en matière de prix (« advance pricing agreement »). Conduire oralement un entretien de vérification de prix de transfert avec une équipe de contrôle étrangère.
Modèle de convention OCDE, résidence fiscale, établissement stable (« permanent establishment »), méthodes d’élimination de la double imposition (exemption, imputation). Bénéficiaire effectif (« beneficial owner »), retenue à la source (« withholding tax »). Discuter oralement de l’application d’une convention à une situation transfrontalière.
Plan d’action BEPS, convention multilatérale (MLI), Pilier 2 / GloBE (« global minimum tax »), taux effectif d’imposition (« effective tax rate »). Présenter oralement les implications du Pilier 2 pour un groupe multinational à une direction financière anglophone.
Directive mère-fille (« Parent-Subsidiary Directive »), directive intérêts et redevances (« Interest and Royalties Directive »), directive ATAD (« Anti-Tax Avoidance Directive »). Expliquer oralement les exonérations et obligations découlant de ces directives à un client ou un conseil étranger.
Dispositifs transfrontaliers déclarables (« reportable cross-border arrangements »), marqueurs (« hallmarks »), intermédiaires fiscaux (« intermediaries »). Échange automatique d’informations, norme CRS (« Common Reporting Standard »), FATCA. Expliquer ces obligations à un client international.
Vérification de comptabilité, proposition de rectification (« draft tax assessment » — terme toujours en vigueur, art. L. 57 LPF), abus de droit (« tax abuse »), acte anormal de gestion. Présenter oralement la stratégie de défense d’un client en cours de vérification à un conseil étranger ou à la maison mère.
Intérêt de retard, majorations pour mauvaise foi ou manœuvres frauduleuses, transaction fiscale (« tax settlement »). Conduire oralement une négociation de transaction avec une administration étrangère ou présenter un contentieux à un client anglophone.
Procédure amiable (« mutual agreement procedure » / MAP), arbitrage fiscal européen, convention d’arbitrage. Expliquer oralement le déroulement d’une MAP à un client impliqué dans un litige fiscal international.
Une sélection de ressources en fiscalité est disponible sur la page Ressources du site :
Mon propre glossaire bilingue de droit fiscal, disponible en téléchargement sur la page Ressources du site.
- International Tax Glossary — IBFD (glossaire fiscal international multilingue de référence, très utilisé par les fiscalistes)
- Tax Notes International (actualité internationale de la fiscalité, en anglais, très suivie par les praticiens)
- IRS — Internal Revenue Service (administration fiscale américaine ; vocabulaire de référence pour la fiscalité transatlantique)
- Modèle de convention fiscale OCDE (modèle de référence utilisé par la plupart des États, disponible en français et en anglais)
- EUR-Lex — Fiscalité (législation fiscale européenne, en français et en anglais)
- CJEU — Fiscalité (Curia) (jurisprudence européenne en matière fiscale, en français et en anglais)
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