Droit des sociétés
Exemple de contenu de séances — à affiner avec chaque client en fonction de sa pratique.
Ces séances visent à vous permettre de vous exprimer en anglais, dans le domaine du droit des sociétés, avec la même clarté, précision et autorité professionnelle qu’en français. Trois objectifs guident le travail :
- S’exprimer clairement, précisément et avec professionnalisme — à l’oral, dans les situations où votre crédibilité se joue : appels avec un client ou un confrère étranger, négociations avec des actionnaires ou investisseurs internationaux, réunions de conseil d’administration ou d’assemblée conduits en anglais.
- Maîtriser la terminologie spécifique au droit des sociétés — la terminologie précise des formes sociales, de la gouvernance, des opérations sur capital et des opérations de haut de bilan, dans un domaine où les écarts conceptuels entre systèmes juridiques sont fréquents et peuvent induire en erreur.
- Éliminer durablement les erreurs récurrentes — comme pour tous les domaines, un travail de fond sur la grammaire est mené au fil des séances, à partir de vos erreurs réelles, jusqu’à ce qu’elles ne se reproduisent plus.
Les sujets ci-dessous sont des exemples de thèmes pouvant être abordés. Ils sont discutés et choisis avec vous en fonction de votre pratique, de vos dossiers en cours et de vos besoins réels — cette liste n’est ni exhaustive ni imposée.
SA, SAS, SASU, SARL, SCI, société en commandite. Expliquer oralement ces formes sociales à un partenaire ou investisseur étranger qui ne connaît pas le droit français des sociétés. Vocabulaire essentiel : associé, capital social, apports, parts sociales, actions.
Statuts (« articles of incorporation » / « bylaws »), objet social (« corporate purpose »), siège social, durée de la société. Rédiger oralement les grandes lignes d’une constitution de société ou en présenter les éléments essentiels à des fondateurs anglophones.
Conseil d’administration (« board of directors »), président, directeur général (« CEO » / « managing director »), administrateurs (« directors »), jetons de présence (« directors’ fees »). Conduire ou participer oralement à une réunion de conseil en anglais.
Assemblée générale ordinaire (« annual general meeting » / AGM), assemblée générale extraordinaire (« extraordinary general meeting » / EGM), quorum, majorités requises, résolutions. Préparer oralement l’ordre du jour d’une assemblée ou en présenter les résultats à des actionnaires anglophones.
Clauses usuelles : droit de préemption (« right of first refusal »), clause de sortie conjointe (« tag-along »), clause d’entraînement (« drag-along »), clause de non-dilution, anti-dilution. Négocier oralement les termes d’un pacte avec des investisseurs ou des co-fondateurs anglophones.
Augmentation de capital par apports nouveaux ou incorporation de réserves, émission d’actions nouvelles (« share issuance »), droit préférentiel de souscription (« pre-emption right »), réduction de capital. Présenter oralement une opération sur capital à des actionnaires ou à un conseil juridique étranger.
Actions ordinaires, actions de préférence (« preference shares »), bons de souscription d’actions (« warrants »), obligations convertibles (« convertible bonds »), BSPCE. Expliquer oralement la structure de financement d’une start-up ou d’une PME à un investisseur anglophone.
Protocole de cession (« share purchase agreement » / SPA), prix de cession, ajustement de prix, complément de prix (« earn-out »), garantie d’actif et de passif (« warranty and indemnity »). Négocier oralement les termes d’un SPA avec la partie adverse et ses conseils.
Due diligence juridique (« legal due diligence »), salle de données (« data room »), rapport de due diligence, red flags. Présenter oralement les conclusions d’un audit juridique à un client acquéreur anglophone.
Fusion-absorption (« merger »), scission (« demerger »), apport partiel d’actifs (« partial business transfer »), transmission universelle de patrimoine. Expliquer oralement la logique juridique et les étapes d’une opération de restructuration à une équipe internationale.
Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire (« judicial reorganization »), liquidation judiciaire (« compulsory liquidation »). Expliquer oralement le déroulement d’une procédure collective à un créancier ou un investisseur étranger.
Dissolution volontaire, liquidation amiable (« voluntary liquidation »), partage du boni de liquidation. Présenter oralement les étapes d’une dissolution à des actionnaires anglophones.
Une sélection de ressources en droit des sociétés est disponible sur la page Ressources du site :
Mon propre glossaire bilingue de droit des sociétés, disponible en téléchargement sur la page Ressources du site.
- SEC EDGAR — Recherche de contrats (base de données de contrats réels américains en anglais authentique : accords de fusion, lettres d’intention)
- Practical Law — Corporate & M&A (guides pratiques et clauses-modèles pour les transactions, en anglais)
- Principles of French Law — Bell, Boyron & Whittaker (présentation en anglais des grands principes du droit français, incluant le droit des sociétés)
- IBA Model Form Merger Agreement (modèle international de contrat de fusion avec commentaires)
- AMF — Offres publiques (régulateur français des marchés financiers ; site entièrement bilingue français/anglais)
- Delaware General Corporation Law (DGCL) (texte de référence du droit des sociétés américain, fondamental pour le vocabulaire des transactions internationales)
Remplissez le questionnaire afin de me permettre de comprendre vos besoins.
Remplir le questionnaire