Droit social
Exemple de contenu de séances — à affiner avec chaque client en fonction de sa pratique.
Ces séances visent à vous permettre de vous exprimer en anglais, dans le domaine du droit social, avec la même clarté, précision et autorité professionnelle qu’en français. Trois objectifs guident le travail :
- S’exprimer clairement, précisément et avec professionnalisme — à l’oral, dans les situations où votre crédibilité se joue : appels avec un client ou un confrère étranger, négociations, réunions avec une direction des ressources humaines internationale, audiences ou entretiens.
- Maîtriser la terminologie spécifique au droit social — la terminologie précise du droit du travail dans les contextes français et international, et les différences de concepts entre systèmes juridiques (la notion de « at-will employment » américaine n’a par exemple pas d’équivalent en droit français).
- Éliminer durablement les erreurs récurrentes — comme pour tous les domaines, un travail de fond sur la grammaire est mené au fil des séances, à partir de vos erreurs réelles, jusqu’à ce qu’elles ne se reproduisent plus.
Les sujets ci-dessous sont des exemples de thèmes pouvant être abordés. Ils sont discutés et choisis avec vous en fonction de votre pratique, de vos dossiers en cours et de vos besoins réels — cette liste n’est ni exhaustive ni imposée.
Vocabulaire des principales clauses contractuelles : période d’essai, clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de confidentialité, rémunération variable. Discussion orale de clauses en anglais.
CDI, CDD, contrats d’intérim, contrats de mission — expliquer ces notions à un interlocuteur anglophone, qui n’a souvent pas d’équivalent direct dans son propre système juridique.
Durée légale, heures supplémentaires, forfait-jours, salaire minimum, avantages en nature. Présentation orale d’une politique de rémunération à un confrère international.
Licenciement pour motif personnel, pour faute, procédure et entretien préalable. Simulation d’un entretien de licenciement mené en anglais, avec attention portée au registre et à la précision des formulations.
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), consultation des représentants du personnel, critères d’ordre des licenciements. Vocabulaire des opérations de restructuration transfrontalière (« redundancy », « reduction in force », « collective bargaining »).
Négociation orale d’un départ à l’amiable avec un salarié ou son conseil anglophone ; vocabulaire de la transaction (« settlement agreement », « severance package »).
Rôle, attributions, consultation obligatoire. Animation orale d’une réunion avec des représentants du personnel ou présentation d’un projet en anglais devant une instance représentative.
Conventions collectives, accords d’entreprise, négociation annuelle obligatoire.
Droit de grève, préavis, service minimum. Expliquer à un interlocuteur étranger les spécificités françaises du droit de grève, souvent très différentes des règles américaines ou britanniques.
Détachement intra-UE, expatriation hors UE, sécurité sociale internationale. Vocabulaire des « secondment agreements » et des « assignment letters », fréquents dans les groupes internationaux.
Harmonisation des politiques RH entre filiales, audits sociaux, due diligence sociale dans le cadre d’une acquisition. Échanges avec une direction juridique étrangère sur des standards RH communs.
Saisine du conseil de prud’hommes, procédure, conciliation, jugement. Préparer oralement un dossier ou en rendre compte à un client ou un siège anglophone.
Pouvoirs de l’inspection du travail, contrôle URSSAF, sanctions. Expliquer le rôle et les pouvoirs de ces autorités, qui n’ont souvent pas d’équivalent direct dans d’autres systèmes.
Obligations de l’employeur, procédures internes, enquêtes. Vocabulaire sensible et registre approprié pour traiter ces sujets avec la nuance et la prudence requises en anglais.
Une sélection de ressources en droit social est disponible sur la page Ressources du site :
Mon propre glossaire bilingue de droit social, disponible en téléchargement sur la page Ressources du site.
- International and Comparative Employment Law — IBA (guides comparatifs par pays produits par l’Association internationale du barreau)
- Employment Law — David Cabrelli (manuel de droit du travail britannique, utile pour le vocabulaire anglo-saxon de base)
- SHRM — Society for Human Resource Management (glossaires et guides américains en ressources humaines et droit du travail)
- EUR-Lex — Politique sociale (directives européennes sur le temps de travail, les licenciements collectifs et le transfert d’entreprise)
- DARES — Ministère du Travail (statistiques et études officielles sur le marché du travail français)
- Cour de cassation — Chambre sociale (décisions de la plus haute juridiction française en droit social)
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